Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030378987
Texte parentLEGITEXT000030378977
Référencearticle 1 du décret n°2015-312 du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 février 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-125 du 10 février 1981 : art. 1
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