Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379005
Texte parentLEGITEXT000030379002
Référencearticle 1 du décret n°2015-315 du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 susvisé, les indices bruts : « 625-780 » sont remplacés par les indices bruts : « 625-801 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-843 du 11 mai 2007 : art. 1
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