Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-313 du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379047
Texte parentLEGITEXT000030379039
Référencearticle 2 du décret n°2015-313 du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 11 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. Les mots : « et 5e échelons » sont remplacés par les mots : « , 5e et 6e échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 : art. 10
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