Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379241
Texte parentLEGITEXT000030379224
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le onzième alinéa de l'article 5.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.2.4
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