ARRÊTÉ du 12 mars 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 12 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379229
Texte parentLEGITEXT000030379224
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l''article 5.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :

2. «-en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, contribution à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels chargés de l'exécution de ces programmes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes, ou sur lesquels elle exerce une tutelle ; » ; «-en liaison avec les services du secrétariat général, contribution à l'animation des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ; «-participation au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030379229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.