Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379237
Texte parentLEGITEXT000030379224
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5.3.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'application de la directive concernant le suivi des marchés » sont remplacés par les mots : « à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.6
Aller plus loin
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