Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379305
Texte parentLEGITEXT000030379297
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés susvisé est ainsi modifié :
a) Après le cinquième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
2. - centre en route de la navigation aérienne Nord ;
- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
3. b) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
4. - direction de la technique et de l'innovation (DTI).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2010 : art. 1
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