Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379319
Texte parentLEGITEXT000030379313
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé, les mots : « à compter de la date de publication du présent arrêté, pour une durée de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 25 janvier 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2009 : art. 3
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