1. La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379317
Texte parentLEGITEXT000030379313
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