Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000030379413
Texte parentLEGITEXT000030379408
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 15 mars 2009)Légifrance →

1. Sont approuvées les modalités de contrôle du dispositif d'élimination de déchets d'emballage de médicaments récupérés par l'association Cyclamed dans le cadre du dispositif de collecte des médicaments inutilisés mis en place dans les officines de pharmacie. Ces modalités de contrôle sont annexées au présent arrêté.

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