ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030379479

Texte parentLEGITEXT000030379470

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 novembre 2009 modifié instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →