1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 janvier 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2015 au 8 janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379491
Texte parentLEGITEXT000030379483
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