Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 août 2011 : art. 1, art. 2
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030379694
Texte parentLEGITEXT000030379685
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