1. Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction prévue par le second alinéa de l'article 1er du décret du 11 juin 1999 susvisé est fixé à 81 600 euros.
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2015 au 29 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030379777
Texte parentLEGITEXT000030379775
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