Arrêté du 19 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2005.

TexteArrêté du 19 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000030379839

Texte parentLEGITEXT000030379836

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2005 (version du 7 septembre 2005)Légifrance →

1. Le nombre des élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est fixé annuellement pour chaque concours, par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration, formulé au plus tard en décembre de l'année précédant le concours.

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