Arrêté du 19 juillet 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2005.

TexteArrêté du 19 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000030379840
Texte parentLEGITEXT000030379836
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2005 (version du 7 septembre 2005)Légifrance →

1. Les épreuves des concours A1, sauf pour les élèves issus de la voie PT, sont jugées par un jury désigné par le directeur de l'ENSCI.

2. Pour les concours B1, B2, C1 et C2, la sélection des candidats est effectuée pour chacun des concours par un jury présidé par le directeur de l'école qui en nomme les membres. Le jury tient compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par les candidats et des résultats de l'entretien auquel sont éventuellement appelés ceux-ci.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030379840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.