Arrêté du 19 juillet 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2005.

TexteArrêté du 19 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000030379837

Texte parentLEGITEXT000030379836

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 2005 (version du 7 septembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges est abrogé.

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