Arrêté du 17 mars 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 17 mars 1997
IdentifiantLEGIARTI000030380454
Texte parentLEGITEXT000030380439
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. L'examen comporte des épreuves théoriques (écrites et orales) et des épreuves pratiques.

2. I. - Epreuves théoriques

3. Les épreuves écrites précèdent les épreuves orales.

4. 1. Epreuves écrites :

5. Les épreuves écrites sont anonymes. Elles consistent en :

6. a) Une composition sur une question professionnelle. Le candidat a le choix entre deux questions : l'une à caractère technique, l'autre à caractère économique ou juridique (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;

7. b) Un calcul topométrique, dans les limites du programme annexé au présent arrêté (durée : quatre heures ; coefficient 2).

8. 2. Epreuves orales :

9. Elles consistent en des interrogations sur chacune des matières du programme annexé au présent arrêté. Chaque interrogation est affectée du coefficient 1.

10. II. - Epreuves pratiques

11. Elles comprennent la présentation et la discussion de :

12. 1. Un dossier technique, se rapportant à l'une des matières au moins énoncées par les points A à D de l'annexe du présent arrêté ;

13. 2. Un dossier juridique et foncier, se rapportant à l'une des matières au moins énoncées par les points E à J de l'annexe du présent arrêté ;

14. 3. Un ou plusieurs travaux, selon leur importance, consistant en études ou projets choisis par le candidat parmi ceux qu'il a exécutés ou auxquels il a participé et mettant en oeuvre ses capacités, connaissances, compétences,

15. notamment dans les domaines suivants : aménagement rural et urbain ;

16. urbanisme ; expertise ; environnement ; gestion, division et aménagement de l'espace. Ces travaux doivent figurer sur le bordereau remis lors de l'inscription.

17. Chaque épreuve pratique, d'une durée minimum d'une heure, est affectée du coefficient 3.

18. Le jury tient compte, dans l'appréciation des épreuves pratiques, du carnet de stage remis par le candidat.

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