Arrêté du 17 mars 1997 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 17 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000030380459

Texte parentLEGITEXT000030380439

Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Le jury peut exprimer des félicitations aux candidats qui ont obtenu la moyenne générale de 16 sur 20 pour l'ensemble des épreuves.

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