Arrêté du 17 mars 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 17 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000030380448

Texte parentLEGITEXT000030380439

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Le président du jury transmet au ministre chargé de l'enseignement supérieur le procès-verbal des délibérations, la liste des candidats et le nombre de points obtenu par chacun d'eux, avec la liste des candidats proposés par le jury pour la délivrance du diplôme.

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