Arrêté du 17 mars 1997 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 mars 1997.

TexteArrêté du 17 mars 1997

IdentifiantLEGIARTI000030380449

Texte parentLEGITEXT000030380439

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1997 (version du 20 mars 1997)Légifrance →

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 14 du 3 avril 1997, disponible au CNDP, abonnement B-750, 60732 Saine-Geneviève Cedex (téléphone : 03-44-03-32-37), au prix de 14 F.

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