ARRÊTÉ du 17 mars 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030391691
Texte parentLEGITEXT000030391682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2015 (version du 25 mars 2015)Légifrance →

1. Les éléments du véhicule devant faire l'objet d'un entretien sont les suivants :

2. 1° Système de freinage ;

3. 2° Système de direction ;

4. 3° Eléments de liaison au sol :

5. a) système de suspension ;

6. b) roues et pneumatiques ;

7. c) état du châssis ;

8. 4° Système de visibilité :

9. a) éclairage-signalisation ;

10. b) rétroviseurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030391691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.