Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030391703
Texte parentLEGITEXT000030391682
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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