ARRÊTÉ du 17 mars 2015 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030391701
Texte parentLEGITEXT000030391682
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 mars 2015 (version du 25 mars 2015)Légifrance →

1. MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

2. 1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation

3. 2° Identification du véhicule :

4. - marque ;

5. - modèle ;

6. - numéro d'immatriculation ;

7. - numéro d'identification du véhicule ;

8. - date de première immatriculation.

9. 3° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :

10. - date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;

11. - date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;

12. - entreprise assurant la réparation de motocycles, délivrant l'attestation annuelle d'entretien (dénomination, adresse, cachet et visa).

13. - nom du professionnel qualifié assurant l'entretien du véhicule au sein de cette entreprise et mention de son diplôme de maintenance motocycle ou automobile comportant une option motocycles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030391701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.