1. Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes
2. Le conducteur est tenu de présenter cette attestation à toute demande des agents chargés des contrôles.
3. Le véhicule susvisé :
4. Numéro d'immatriculation :
5. Marque :
6. Modèle :
7. Numéro d'identification :
8. Date de première mise en circulation :
9. A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
10. Réalisé le :
11. dans l'entreprise (dénomination, adresse, cachet et visa) :
12. par un professionnel qualifié dans l'entretien de véhicules motorisé à deux ou trois roues.
13. Nom et prénom du professionnel qualifié :
14. Diplôme détenu dans la maintenance de motocycles ou dans la maintenance automobile comportant une spécialisation motocycle :
15. Signature du professionnel qualifié :
16. Signature du représentant de l'entreprise
17. La validité de la présente attestation prend fin le