Article 11 LEGIARTI000030395933
A abrogé :
- Arrêté du 16 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015
NatureArrêté
Signé le17 mars 2015
Publié le25 mars 2015
Articles1 article en vigueur
NORFCPB1429030A
IdentifiantLEGITEXT000030395908
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu les décrets nos 91-1033 à 91-1037 du 8 octobre 1991 modifiés relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2011 modifié fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,
Arrêtent :
Fait le 17 mars 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2015).