ARRÊTÉ du 16 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 16 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030402320

Texte parentLEGITEXT000030402315

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2015 (version du 28 mars 2015)Légifrance →

1. La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.