ARRÊTÉ du 19 mars 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030402775

Texte parentLEGITEXT000030402752

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 février 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Conseil national des activités privées de sécurité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →