Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402797
Texte parentLEGITEXT000030402793
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.