1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 10 mars 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 mars 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402875
Texte parentLEGITEXT000030402872
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