ARRÊTÉ du 10 mars 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402878
Texte parentLEGITEXT000030402872
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2015 (version du 28 mars 2015)Légifrance →

1. Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.

2. La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030402878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.