1. La première session d'examen de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
ARRÊTÉ du 10 mars 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 mars 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402879
Texte parentLEGITEXT000030402872
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