Article en vigueur depuis le 28 mars 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteARRÊTÉ du 10 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402883
Texte parentLEGITEXT000030402872
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2015 (version du 28 mars 2015)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
2. La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
3. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.
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