Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407542
Texte parentLEGITEXT000030407524
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
3. 1. La sous-direction des ressources humaines.
4. 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières.
5. 3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés.
6. 4. La division du patrimoine et de la logistique.
7. 5. La division des systèmes d'information.
8. 6. Le centre de services partagés financiers.
9. 7. La mission d'appui au pilotage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 2
Aller plus loin
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