ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407544
Texte parentLEGITEXT000030407524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 février 2011 : art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030407544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.