1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 26 mars 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407590
Texte parentLEGITEXT000030407581
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