ARRÊTÉ du 26 mars 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030407591

Texte parentLEGITEXT000030407581

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →

1. La grille « Etats-Unis (Miami, Hollywood-Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) » est renommée « Etats-Unis (Miami, Gaith., Phil.) ».

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