ARRÊTÉ du 26 mars 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030407746

Texte parentLEGITEXT000030407742

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2015 (version du 29 mars 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges pour l'attribution du titre de maître-restaurateur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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