Article en vigueur depuis le 29 mars 2015.
1. Une période transitoire s'achevant le 31 décembre 2019 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :
2. GAEC du grand Colombier, Leyat, 73340 Aillon-le-Vieux ;
3. EARL Champtallon, le mas dessous, 73340 Aillon-le-Jeune.
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