Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030408399
Texte parentLEGITEXT000030408392
Référencearticle 3 du décret n°2015-347 du 26 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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