Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
4. b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
5. c) Après la référence : « TRA-SE-102 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 » ;
6. 2° Au deuxième alinéa :
7. a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
8. b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
9. 3° Au troisième alinéa :
10. a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
11. b) La référence : « , BAR-EQ-112 » est supprimée ;
12. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
13. « La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-112 comporte une annexe 1 définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé. Pour cette fiche, aucune partie C n'est à inclure dans l'attestation sur l'honneur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 2