Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030408770
Texte parentLEGITEXT000030408762
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Après la référence : « TRA-EQ-115, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
3. 2° Après la référence : « TRA-SE-111 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 3
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