1. L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030408772
Texte parentLEGITEXT000030408762
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