Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mars 2015 (version du 30 mars 2015)Légifrance →
1. L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est ainsi modifiée :
2. 1° L'annexe 1 des fiches d'opérations standardisées portant les références BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT-TH-121 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
3. 2° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
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