Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2015 au 26 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
RattachementTitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000030420213
Texte parentLEGITEXT000030420182
Référencearticle 10 du décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration en convoque les réunions et il en fixe l'ordre du jour.
2. Ce président anime les réunions du conseil des membres. Il participe aux débats sans voix délibérative. Il est suppléé par le directeur de l'institut.
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