Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2015 au 26 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
RattachementTitre II : GOUVERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000030420219
Texte parentLEGITEXT000030420182
Référencearticle 14 du décret n°2015-365 du 30 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →
1. Le conseil des membres comprend un représentant de chacun des établissements et organismes membres de l'institut.
2. Un représentant de chacun des ministres de tutelle assiste aux réunions. Les associés peuvent également être invités à assister aux réunions par le président du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour.
3. Le président du conseil d'administration convoque les réunions du conseil des membres. Il fixe l'ordre du jour des séances après consultation des membres et du directeur.
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