Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030420247
Texte parentLEGITEXT000030420182
Référencearticle 29 du décret n°2015-365 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-522 du 7 mai 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique dénommé « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement » est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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