Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :

3. « 1° Agent technique de 2e classe, comportant 11 échelons ;

4. « 2° Agent technique de 1re classe, comportant 12 échelons ;

5. « 3° Agent technique principal de 2e classe, comportant 12 échelons ;

6. « 4° Agent technique principal de 1re classe, comportant 9 échelons.

7. « Les durées moyennes du temps passé dans chacun des échelons sont celles prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 2