Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-363 du 30 mars 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
IdentifiantLEGIARTI000030420465
Texte parentLEGITEXT000030420430
Référencearticle 5 du décret n°2015-363 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :
3. « 1° Surveillant, comportant 12 échelons ;
4. « 2° Surveillant principal de 2e classe, comportant 12 échelons ;
5. « 3° Surveillant principal de 1re classe, comportant 9 échelons.
6. « Les durées moyennes du temps passé dans chacun des échelons sont celles prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 : art. 2
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