DÉCRET n°2015-363 du 30 mars 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-363 du 30 mars 2015

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions transitoires communes

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre IV : Dispositions transitoires communes

IdentifiantLEGIARTI000030420469

Texte parentLEGITEXT000030420430

Référencearticle 7 du décret n°2015-363 du 30 mars 2015 (version du 1er avril 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure relevant d'un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.